Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Listes électorales : inscription d'office à 18 ans

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

  • Jeune vivant en France
  • Jeune vivant à l'étranger

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.

Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.

Procédure

La mairie reçoit de l'Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC).

Elle vous envoie un courrier, puis procède ensuite à votre inscription.

Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.

En l'absence de courrier, il convient de vous assurer auprès de la mairie que votre inscription a bien été faite.

Où s’adresser ?

Mairie

Période de l'inscription

La mairie inscrit tout jeune qui atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Si vous devenez majeur pendant une année d'élection (entre le 1er mars et la veille de l'élection), vous êtes également inscrit d'office.

 À noter

si vous devenez majeur entre les 2 tours d'une même élection, vous n'êtes pas inscrit et vous ne pouvez donc pas voter pour cette élection.

Remise de la carte lors d'une cérémonie

La carte électorale vous est remise à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée entre le 1er mars et le 1er juin.

Si vous êtes absent :

  • soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie,
  • soit la carte vous est adressée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le scrutin,
  • soit elle est mise à votre disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné.

Si vous n'avez pas été inscrit d'office

Si la mairie n'est pas informée de votre situation, elle ne peut pas vous inscrire d'office. C'est le cas par exemple :

  • si vous n'avez pas effectué les formalités de recensement,
  • ou si le recensement a été fait tardivement,
  • ou encore si vous avez déménagé depuis le recensement.

Il n'est pas prévu d'élections en 2018. Toutefois, en cas de référendum ou d'élection partielle (remplacement d'un député) en 2018, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Les procédures à respecter sont fonction de votre date anniversaire.

  • Vous avez eu 18 ans entre mars et décembre 2017
  • Vous avez 18 ans en 2018 et avant le jour du 1er tour de scrutin

Dans ce cas, vous devez procéder à une inscription volontaire en mairie avant le 31 décembre ou saisir le tribunal d'instance (après cette date) pour demander votre inscription.

Dans ce cas, vous devez procéder à votre inscription volontaire en mairie avant le 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.

 À noter

vous pouvez connaître les dates des prochaines élections.

Pour procéder à votre inscription en mairie :

  • En ligne
  • Sur place
  • Par correspondance

Se munir des versions numérisées des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Se rendre en mairie avec les documents suivants :

  • Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité (si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français, il faut présenter une pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple))
  • Un justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Où s’adresser ?

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription
  • Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité (si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple))
  • Photocopie d'un justificatif de domicile

Où s’adresser ?

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

Pour saisir le tribunal d'instance (procédure hors délais) :

Où s’adresser ?

Tribunal d'instance (TI)

Si vous souhaitez voter dans une autre commune

L'adresse prise en compte est celle que vous avez indiquée lors du recensement.

Si vous voulez voter dans une autre commune, il convient d'accomplir les formalités d'inscription volontaire auprès de cette mairie.

Chaque jeune Français, qui réside à l'étranger et devient majeur, peut être inscrit sur la liste consulaire électorale, sous certaines conditions.

Les formalités sont fonction de votre date anniversaire.

Il n'est pas prévu d'élections en 2018. Toutefois, en cas de référendum ou d'élection partielle (remplacement d'un député) en 2018, vous pourrez voter, dans certains cas seulement.

  • Vous êtes inscrit au consulat
  • Autre situation

Si vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire pour voter à l'étranger, sauf opposition de votre part.

Ainsi, si vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1er mars 2017 et le 28 février 2018, le consulat ou l'ambassade vous adresse une lettre vous annonçant que, sans opposition de votre part avant le 31 décembre 2017, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire. Si vous ne vous manifestez pas en ce sens, vous êtes automatiquement inscrit et vous pouvez voter en 2018.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale consulaire. Cette démarche s'effectue en ligne ou sur place.

Si vous n'êtes pas inscrit au registre des Français de l'étranger, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales.

Cette demande doit être adressée au consulat ou à l'ambassade avant le 31 décembre 2017. Vous serez inscrit sur la liste électorale consulaire et pourrez voter à l'étranger en 2018.

Il n'est pas prévu d'élections en 2018. Toutefois, en cas de référendum ou d'élection partielle (remplacement d'un député) en 2018, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales.

Cette demande doit être adressée au consulat ou à l'ambassade avant le 10e jour précédant le scrutin. vous serez inscrit sur la liste électorale consulaire et pourrez voter à l'étranger.

Exemple : si vous atteignez l'âge de 18 ans en 2018 (entre le 1er mars et la veille de l'élection), vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales avant le 10e jour précédant le scrutin pour pouvoir voter en 2018.

Questions ? Réponses !

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