Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures
Vérifié le 14 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'enregistrement d'un bateau de plaisance circulant en eaux intérieures françaises dépend notamment de sa longueur de coque et de sa puissance. Les exigences en matière de marques extérieures d'identité du bateau varient selon la longueur de coque du bateau. Le propriétaire procède à la demande d'enregistrement grâce à la fiche plaisance eaux intérieures. Suite à l'instruction de son dossier, il reçoit un titre de navigation. En cas de changement, la carte de circulation doit être modifiée.
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Pour en savoir plus
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Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures
Ministère chargé de l'environnement
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