Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Question-réponse

Doit-on avoir un permis pour conduire un bateau ?

Vérifié le 19 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un permis plaisance est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance si ce bateau a un moteur d'une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux).

Ce permis est exigé pour la conduite en mer ou en eaux intérieures (rivière, lac et canaux). Par exemple, un voilier dont la puissance motrice est inférieure ou égale à 4,5 kilowatts n'exige pas de permis plaisance.

Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.

Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.

Textes de référence

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite

• Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international frança

Questions ? Réponses !

• Les anciens permis mer et eaux intérieures sont-ils encore valables ?

• Quels sont les contrôles envisageables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?

• Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

• Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?

Et aussi

• Permis bateau de plaisance option côtière

  Loisirs

• Permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures

  Loisirs

Pour en savoir plus

• Plaisance et loisirs nautiques

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure

  Ministère chargé des transports

• Équipement de sécurité des navires de plaisance en mer

  Ministère chargé de l'environnement

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