Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Vérifié le 20 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), comme pour tout véhicule nautique à moteur (VNM), il faut avoir le permis plaisance (excepté dans 2 cas).

Vous devez être en possession des documents suivants :

  • Permis plaisance sauf pour une initiation, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé ou si le scooter est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé
  • Titres de navigation nécessaires (permis et acte de francisation)
  • Contrat de location signé

Vous devez être en possession des documents suivants :

  • Permis plaisance sauf pour une initiation, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé ou si le scooter est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé
  • Titres de navigation nécessaires (permis et acte de francisation)
  • Courrier du propriétaire attestant du prêt

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

 Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

 Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

La composition de la liste du matériel de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.

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