Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Vérifié le 01 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous devez être titulaire d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :
- Formulaire de demande de permis par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ;
- Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande ;
- Photo d'identité récente en couleur ;
- Photocopie d'une pièce d'identité ;
- Timbre fiscal de 70 € ;
- Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.
Service en ligne
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateauLe timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
- ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez également l'acheter dans un bureau de tabac.
Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
-
Vous devez être titulaire d'un titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :
- Formulaire de demande de permis par équivalence avec un titre de conduite étranger ;
- Original du titre détenu (éventuellement avec traduction) ;
- Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ni dans la Principauté de Monaco ;
- Photo d'identité récente en couleur ;
- Photocopie d'une pièce d'identité ;
- Timbre fiscal de 70 € ;
- Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
- Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original.
D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.
Service en ligne
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateauLe timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
- ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez également l'acheter dans un bureau de tabac.
Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
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Vous devez être titulaire d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :
- Formulaire de demande de permis par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ;
- Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande ;
- Photo d'identité récente en couleur ;
- Photocopie d'une pièce d'identité ;
- Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane) ;
- Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.
Service en ligne
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateauLe timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
- ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez également l'acheter dans un bureau de tabac.
Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
-
Vous devez être titulaire d'un titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :
- Formulaire de demande de permis par équivalence avec un titre de conduite étranger ;
- Original du titre détenu (éventuellement avec traduction) ;
- Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ni dans la Principauté de Monaco ;
- Photo d'identité récente en couleur ;
- Photocopie d'une pièce d'identité ;
- Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane) ;
- Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
- Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original.
D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.
Service en ligne
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateauLe timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
- ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez également l'acheter dans un bureau de tabac.
Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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