Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

 

Question-réponse

Que faire en cas de morsure ou de griffure d'un animal ?

Vérifié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une plaie ou griffure causée par un animal peut entraîner des infections (staphylocoque, rage...) et des séquelles esthétiques. Vous devez nettoyer la plaie, la désinfecter et la panser avec des compresses stériles. Vous devez aller voir un médecin ou aller aux urgences :

  • si votre vaccin contre le vaccin contre le tétanos n'est pas à jour,
  • ou si l'animal est inconnu,
  • ou si les plaies sont importantes.

Où s’adresser ?

Si c'est votre animal qui a causé une morsure ou griffure, vous devez lui faire passer 3 visites de surveillance chez un vétérinaire pour vérifier qu'il n'est pas porteur de la rage (qu'il soit vacciné ou non contre la rage).

Ces visites de surveillance doivent être réalisées

  • dans les 24 heures de la morsure,
  • puis dans les 7 et 15 jours.

Le carnet de vaccinations de l'animal doit être apporté à chacune des visites.

Durant cette période de surveillance, vous ne pouvez pas vous séparer de votre animal (pour le donner par exemple) sans en avertir le vétérinaire qui suit votre animal et obtenir son autorisation. Vous ne pouvez pas non plus décider d'abattre votre animal en cas de suspicion de rage.

En l'absence de symptômes entraînant la suspicion de rage, le vétérinaire consulté établit à l'issue de chacune de ces 2 premières visites un certificat provisoire attestant que votre animal ne présente, au moment de la visite, aucun signe suspect de rage.

À l'issue de la 3e visite, le vétérinaire rédige un certificat définitif attestant que l'animal n'a présenté à aucun moment de celle-ci de symptômes pouvant évoquer la rage.

En cas de suspicion de rage, votre animal est maintenu en observation, isolé strictement, sauf impossibilité qui justifierait son abattage immédiat.

  À savoir

en cas de non présentation de votre animal à l'une des 3 visites, le vétérinaire doit en informer la police, ainsi que le directeur des services vétérinaires du département. Ce signalement peut engager votre responsabilité pénale.

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