Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
Vous trouverez toutes les informations nécessaires et les pièces à fournir pour effectuer votre demande de titre dans le document ci-dessous :

Première demande de CNI ou de passeport
Renouvellement de CNI ou de passeport
Perte ou vol de CNI ou de passeport

2 – Prendre rendez-vous
Les dossiers de carte nationale d’identité et de passeport sont pris uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez y accéder par la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Pré-demande 
Une pré-demande est à effectuer sur le site : https://ants.gouv.fr
Grâce à cette pré-demande, la Mairie récupérera vos informations.

4 – Se présenter au rendez-vous
Ne pas oublier votre pré-demande et toutes les pièces justificatives.
A la fin de l’enregistrement de votre demande, la Mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre.

5 – Le retrait du titre 
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en Mairie, si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DELAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITES (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITE) PEUT, SUR CERTAINES PERIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DEMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGES D’ETE.

 

 

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Question-réponse

Que faire en cas de morsure ou de griffure d'un animal ?

Vérifié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une plaie ou griffure causée par un animal peut entraîner des infections (staphylocoque, rage...) et des séquelles esthétiques. Vous devez nettoyer la plaie, la désinfecter et la panser avec des compresses stériles. Vous devez aller voir un médecin ou aller aux urgences :

  • si votre vaccin contre le vaccin contre le tétanos n'est pas à jour,
  • ou si l'animal est inconnu,
  • ou si les plaies sont importantes.

Où s’adresser ?

Médecin

Hôpital

Si c'est votre animal qui a causé une morsure ou griffure, vous devez lui faire passer 3 visites de surveillance chez un vétérinaire pour vérifier qu'il n'est pas porteur de la rage (qu'il soit vacciné ou non contre la rage).

Ces visites de surveillance doivent être réalisées

  • dans les 24 heures de la morsure,
  • puis dans les 7 et 15 jours.

Le carnet de vaccinations de l'animal doit être apporté à chacune des visites.

Durant cette période de surveillance, vous ne pouvez pas vous séparer de votre animal (pour le donner par exemple) sans en avertir le vétérinaire qui suit votre animal et obtenir son autorisation. Vous ne pouvez pas non plus décider d'abattre votre animal en cas de suspicion de rage.

En l'absence de symptômes entraînant la suspicion de rage, le vétérinaire consulté établit à l'issue de chacune de ces 2 premières visites un certificat provisoire attestant que votre animal ne présente, au moment de la visite, aucun signe suspect de rage.

À l'issue de la 3e visite, le vétérinaire rédige un certificat définitif attestant que l'animal n'a présenté à aucun moment de celle-ci de symptômes pouvant évoquer la rage.

En cas de suspicion de rage, votre animal est maintenu en observation, isolé strictement, sauf impossibilité qui justifierait son abattage immédiat.

  À savoir

en cas de non présentation de votre animal à l'une des 3 visites, le vétérinaire doit en informer la police, ainsi que le directeur des services vétérinaires du département. Ce signalement peut engager votre responsabilité pénale.

Questions ? Réponses !

Et aussi

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