Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Vérifié le 05 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Animal de moins de 40 kg
- Animal de plus de 40 kg
Lorsque votre animal de compagnie meurt, vous pouvez enterrer votre animal dans votre jardin (sous certaines conditions), soit dans un cimetière animalier. Vous pouvez également incinérer la dépouille de votre animal en l'amenant chez un vétérinaire.
Vous devez avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures un service d'équarrissage. Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration. En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.
Les coordonnées du service d’équarrissage se trouvent à la mairie.
Il s'agit d'un service payant (environ 100 €) dont les tarifs libres varient notamment en fonction du poids de l'animal et du nombre de kilomètre parcouru pour le transport de l'animal.
Il est interdit de jeter la dépouille de votre animal dans une poubelle, les égouts, ou autres, sous peine de 150 € d'amende.
Où s’adresser ?
Tout dépend si le poids de votre animal est inférieur ou supérieur à 40 kg.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs
Pour en savoir plus
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Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
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