Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Question-réponse

Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?

Vérifié le 05 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Animal de moins de 40 kg
  • Animal de plus de 40 kg

Lorsque votre animal de compagnie meurt, vous pouvez enterrer votre animal dans votre jardin (sous certaines conditions), soit dans un cimetière animalier. Vous pouvez également incinérer la dépouille de votre animal en l'amenant chez un vétérinaire.

Dans son jardin

Vous pouvez enterrer votre animal dans votre jardin si sa tombe se trouve au moins à 35 mètres des premières maisons et points d'eau (par exemple, une source).

Vous pouvez recouvrir la dépouille d'un linge, la déposer dans une boite en bois ou carton ou à même le sol si le trou est suffisamment profond (1,20 mètre). La dépouille doit être recouverte de chaux vive.

Dans un cimetière animalier

Il existe une vingtaine de cimetières animaliers en France. Ils sont gérés par des sociétés privées ou associations.

Les services proposés (cercueil, caveau, fosse, etc.) sont très variables d'un cimetière à un autre.

L'achat d'une concession, qui est d'1 an à 20 ans, est payante.

Si vous choisissez d'incinérer votre animal, vous pouvez décider ou non de récupérer ses cendres.

Absence de récupération des cendres

Vous pouvez laisser la dépouille chez le vétérinaire pour qu'il l'incinère avec d'autres animaux morts. Vous ne récupérerez pas les cendres de votre animal.

Ce service est payant. Le prix varie d'un vétérinaire à l'autre. Le poids de l'animal est aussi pris en compte.

Récupération des cendres de l'animal

Vous pouvez laisser la dépouille de votre animal chez le vétérinaire pour qu'il l'incinère. Dans ce cas, vous pouvez conserver les cendres de votre animal dans une urne. Vous pouvez assister à la crémation de votre animal de compagnie.

Ce service est payant. Le prix varie d'un vétérinaire à l'autre. Le poids de l'animal est aussi pris en compte.

Il est interdit de jeter la dépouille de votre animal dans une poubelle, les égouts, ou autres, sous peine de 150 € d'amende.

Vous devez avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures un service d'équarrissage. Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration. En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.

Les coordonnées du service d’équarrissage se trouvent à la mairie.

Il s'agit d'un service payant (environ 100 €) dont les tarifs libres varient notamment en fonction du poids de l'animal et du nombre de kilomètre parcouru pour le transport de l'animal.

Il est interdit de jeter la dépouille de votre animal dans une poubelle, les égouts, ou autres, sous peine de 150 € d'amende.

Où s’adresser ?

Mairie

Tout dépend si le poids de votre animal est inférieur ou supérieur à 40 kg.

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Et aussi

Pour en savoir plus

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