Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

Vérifié le 18 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, vous n'êtes pas obligé d'être assuré pour circuler à vélo ou à bicyclette. Cependant, vous pouvez souscrire des assurances facultatives pour garantir les dommages que vous ou votre bicyclette pouvez subir, mais aussi ceux que vous pouvez causer (votre responsabilité civile).

Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé intégralement par l'assureur du responsable de l'accident, pour les dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable.

Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.

S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.

Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment :

  • des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail,
  • le remboursement de frais de soins,
  • et le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès.

L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.

Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation, et couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.

Si vous n'en disposez pas, vous pouvez souscrire un contrat responsabilité civile auprès d'un assureur.

 À noter

si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous ne disposez d'aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés.

Avec la garantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.

Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.

Le vol ou les dégradations d'un vélo ne sont indemnisés que dans des conditions très restrictives par les contrats d'assurance classiques.

Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette, qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.

Il est important de vérifier les clauses du contrat car certains excluent la garantie d'un vélo à assistance électrique ou les vélos dont la valeur dépasse un certain montant.

Pour en savoir plus

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