Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Qu'est-ce que le permis de conduire format F9 ?

Vérifié le 07 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Comportant 3 volets et de couleur rose, ce permis de conduire a été délivré entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013 dans les cas suivants :

  • Obtention d'une 1re catégorie de permis de conduire ou d'une catégorie supplémentaire
  • Perte, vol ou détérioration de l'original
  • Changement de nom (divorce, adoption)
  • Suspension ou annulation d'une catégorie par le préfet pour un motif médical

Ce permis de conduire reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Par conséquent, vous n'avez pas à procéder à son remplacement sauf :

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