Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
Vous trouverez toutes les informations nécessaires et les pièces à fournir pour effectuer votre demande de titre dans le document ci-dessous :

Première demande de CNI ou de passeport
Renouvellement de CNI ou de passeport
Perte ou vol de CNI ou de passeport

2 – Prendre rendez-vous
Les dossiers de carte nationale d’identité et de passeport sont pris uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez y accéder par la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Pré-demande 
Une pré-demande est à effectuer sur le site : https://ants.gouv.fr
Grâce à cette pré-demande, la Mairie récupérera vos informations.

4 – Se présenter au rendez-vous
Ne pas oublier votre pré-demande et toutes les pièces justificatives.
A la fin de l’enregistrement de votre demande, la Mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre.

5 – Le retrait du titre 
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en Mairie, si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DELAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITES (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITE) PEUT, SUR CERTAINES PERIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DEMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGES D’ETE.

 

 

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Fiche pratique

Perte du permis de conduire

Vérifié le 21 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Perte en France
  • Perte à l'étranger

La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis.

Dans le cas général, vous obtenez un nouveau permis. Si vous avez un permis de la catégorie C ou D, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.

La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un Espace personnel sur le site de l'ANTS).

Une fois connecté, vous devez sélectionner Ajouter/modifier une demande, choisir Permis de conduire  et cocher "Perte du titre" comme motif.

Vous avez besoin des éléments suivants :

À la fin de la démarche en ligne, vous êtes dirigé vers une page afin de régler par internet le coût du nouveau permis (25 €).

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.

Un téléservice vous permet de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.

Il vous est proposé d'enregistrer un numéro de téléphone portable ou une adresse électronique pour être tenu informé sans avoir à revenir sur le site de l'ANTS.

Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Les démarches que vous devez accomplir dépendent du pays dans lequel vous perdez votre permis et de la nature de votre séjour.

  • Pays européen
  • Autre pays

Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre résidence normale dans ce pays.

Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.

  • Vous devez tout d'abord faire une déclaration de perte auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises, mais vous devez vérifier auprès des autorités du pays où vous êtes s'il vous permet de conduire.

    Vous devez ensuite vous adresser au Crepic pour demander la fabrication de votre permis.

    Dans le cas général, vous obtenez un nouveau permis. Si vous aviez un permis de la catégorie C ou D, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.

    Où s’adresser ?

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    DPG / SDCLP

    Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

    Vous devez adresser votre demande par courrier et fournir les documents suivants :

    • Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
    • Formulaire cerfa n°14882*01
    • Formulaire cerfa n°14948*01
    • Photocopie de votre déclaration de perte
    • Photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
    • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa)
    • Justification du droit au séjour dans l'État étranger
    • Justification d'installation récente dans le pays
    • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...),
    • Photocopie d'un justificatif de domicile
    • Timbre fiscal de 25 €
    • Montant de la taxe régionale dans les régions où elle est due

     Attention :

    le timbre fiscal ne peut s'acheter qu'en France. Faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France.

  • Vous y avez donc acquis votre résidence normale depuis plus d'un an. Vous ne pouvez plus solliciter le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.

  • En Europe
  • Dans un autre pays

Si vous perdez votre permis français lors de vacances (ou d'un voyage familial) dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), vous devez vous adresser aux autorités locales compétentes pour faire une déclaration de perte et obtenir un récépissé de déclaration de perte.

Vous devez ensuite contacter votre consulat ou ambassade pour faire viser la déclaration ou le récépissé.

Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vous devez vérifier auprès des autorités du pays où vous êtes s'il vous permet de conduire.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Il appartient aux autorités locales étrangères de vérifier éventuellement les droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

De retour en France, vous devez faire une demande de nouveau permis. Dans le cas général, vous obtenez un nouveau permis. Si vous avez un permis de la catégorie C ou D, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.

La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un Espace personnel sur le site de l'ANTS).

Une fois connecté à votre compte, vous devez sélectionner Ajouter/modifier une demande, choisir Permis de conduire et cocher "Perte du titre" comme motif.

Vous avez besoin des éléments suivants :

À la fin de la démarche en ligne, vous êtes dirigé vers une page afin de régler par internet le coût du nouveau permis (25 €).

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

Vous pouvez alors télécharger sur votre compte ANTS une attestation de perte. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant la production et l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Vous pouvez laisser un numéro de téléphone portable ou une adresse électronique pour être tenu informé de la production de votre permis sans avoir à revenir sur le site de l'ANTS.

Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous perdez votre permis français lors de vacances (ou d'un voyage familial) dans un pays non européen, vous devez vous adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de perte, puis contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.

Où s’adresser ?

Par courrier exclusivement

Préfecture de Police de Paris

DPG / SDCLP

Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

1 bis rue de Lutèce

75 195 Paris Cedex 04

Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Pays européen
  • Dans un autre pays

Vous pouvez demander un permis auprès des autorités locales qui vérifieront vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

Si vous y effectuez des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale en France.

Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales puis la faire viser par le consulat ou l'ambassade dont vous dépendez.

Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vous devez vérifier auprès des autorités du pays où vous êtes s'il vous permet de conduire.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez ensuite vous adresser au Crepic pour demander la fabrication du permis.

Dans le cas général, vous obtenez un nouveau permis. Si vous aviez un permis de la catégorie C ou D, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.

Où s’adresser ?

Par courrier exclusivement

Préfecture de Police de Paris

DPG / SDCLP

Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

1 bis rue de Lutèce

75 195 Paris Cedex 04

Vous devez adresser votre demande par courrier et fournir les documents suivants :

  • Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
  • Formulaire cerfa n°14882*01
  • Formulaire cerfa n°14948*01
  • Photocopie de votre déclaration de perte
  • Photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa)
  • Justification du droit au séjour dans l'État étranger
  • Justification d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études
  • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...),
  • Photocopie d'un justificatif de domicile
  • Timbre fiscal de 25 €
  • Montant de la taxe régionale dans les régions où elle est due

 Attention :

le timbre fiscal ne peut s'acheter qu'en France. Faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France.

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