Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Détérioration du permis de conduire

Vérifié le 01 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous vivez en France
  • Vous êtes à l'étranger

Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis ou un duplicata.

Vous devez faire votre demande de permis de conduire directement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Une fois connecté à votre compte, vous devez choisir "Ajouter/modifier une demande" en choisissant "Permis de conduire" comme nouvelle demande et en spécifiant "Détérioration du permis" comme motif.

Vous devrez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez laisser un numéro de téléphone portable ou une adresse électronique pour être tenu informé de la production de votre permis sans avoir à revenir sur le site de l'ANTS.

Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.

Les démarches que vous devez accomplir dépendent du pays dans lequel vous êtes et de la nature de votre séjour.

  • Pays européen
  • Autre pays

Si vous avez votre résidence normale dans ce pays, vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.

Les autorités françaises ne sont plus compétentes.

  • Vous devez vous adresser au Crepic pour demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis de conduire.

    Où s’adresser ?

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    DPG / SDCLP

    Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

    Vous devez adresser votre demande par courrier et fournir les documents suivants :

    • formulaire de demande de permis de conduire (hors Espace économique européen EEE) que vous aurez téléchargé sur le site de votre consulat,
    • formulaire cerfa n°14882*01,
    • formulaire cerfa n°14948*01,
    • photocopie recto-verso de votre permis détérioré,
    • photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité,
    • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
    • justification du droit au séjour dans l'État étranger,
    • justification d'installation récente dans le pays (et de départ de France depuis moins de 185 jours),
    • preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittances de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...),
    • photocopie d'un justificatif de domicile,
    • montant de la taxe régionale, dans les régions où elle est due.

  • Vous y avez donc acquis votre résidence normale mais vous n'avez pas encore obtenu un permis local.

    Vous devez vous adresser au Crepic pour demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis de conduire.

    Où s’adresser ?

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    DPG / SDCLP

    Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

    Vous devez adresser votre demande par courrier et fournir les documents suivants :

    Vous devrez vous présenter vous-même au consulat ou à l'ambassade avec une pièce d'identité pour récupérer votre permis.

  • Si vous vivez dans ce pays depuis plus de 18 mois, vous y avez acquis votre résidence normale depuis plus d'un an. Vous ne pouvez plus solliciter le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.

  • Pays européen
  • Dans un autre pays

Vous pouvez demander un permis auprès des autorités locales qui vérifieront vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

Si vous effectuez, dans ce pays, des études, une formation ou une mission, vous êtes réputé avoir conservé votre résidence normale en France.

Vous devez vous adresser au Crepic pour demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis de conduire.

Où s’adresser ?

Par courrier exclusivement

Préfecture de Police de Paris

DPG / SDCLP

Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

1 bis rue de Lutèce

75 195 Paris Cedex 04

Vous devez adresser votre demande par courrier et fournir les documents suivants :

  • le formulaire de demande de permis de conduire (hors Espace économique européen - EEE) que vous aurez téléchargé sur le site de votre consulat,
  • le formulaire cerfa n°14882*01,
  • le formulaire cerfa n°14948*01,
  • une photocopie recto-verso du permis détérioré,
  • une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité,
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
  • une photocopie d'un justificatif de votre droit au séjour dans le pays où vous êtes établi et une photocopie de tout document attestant de la poursuite d'études, d'une formation, d'un stage ou de l'exercice d'une mission, accompagnée d'une traduction officielle en français ; les agents de l'État et les personnels des organisations internationales peuvent notamment produire une copie de leur titre de séjour spécial ou assimilé,
  • une photocopie d'un justificatif de résidence normale en France avant votre départ, (contrat de bail, quittances de loyers, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe),
  • le montant de la taxe régionale, dans les régions où elle est due.

Vous devrez vous présenter vous-même au consulat ou à l'ambassade avec une pièce d'identité pour récupérer votre permis.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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