Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?
Vérifié le 15 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les salariés du secteur privé ont accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur.
- Formations choisies par le salarié
- Formations prévues par l'entreprise
Compte personnel de formation (CPF)
Le CPF permet à tout salarié de suivre une formation admissible à ce dispositif.
Congé individuel de formation (Cif)
Le Cif permet à tout salarié (sous réserve de respecter une condition d'ancienneté) de suivre une formation de son choix pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.
Autres congés de formation
Il existe plusieurs autres congés spécifiques parmi lesquels :
- le congé d'enseignement ou de recherche qui permet de s'absenter pour dispenser un enseignement technologique, professionnel ou se consacrer à une activité de recherche et d'innovation,
- le congé pour examen qui permet d'obtenir une autorisation d'absence pour passer un ou plusieurs examens en vue d'acquérir un certain titre ou diplôme,
- le congé de formation des conseillers des prud'hommes qui permet de se perfectionner aux fonctions prud'homales,
- le congé de formation des représentants du personnel qui permet de suivre une formation économique ou se former aux règles en matière de santé et sécurité,
- le congé de formation du conseiller du salarié,
- le congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse qui permet de se former ou de se perfectionner à l’encadrement ou à l'animation,
- le congé de formation économique, sociale et syndicale qui permet de se former ou de se perfectionner aux fonctions syndicales.
Plan de formation
Le plan de formation de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés. Ces formations visent :
- à assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail,
- et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques.
Période de professionnalisation
La période de professionnalisation vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés.
Ce dispositif s'adresse à tout salarié y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI).
Questions ? Réponses !
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Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
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Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
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Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
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Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
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Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?
Pour en savoir plus
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