Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

 

Question-réponse

Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?

Vérifié le 24 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire. Par conséquent, il n'est pas possible pour un électeur de demander volontairement sa radiation.

Il est cependant possible d'être radié :

  • si les conditions ne sont plus remplies (déchéance des droits civils, condamnation, tutelle, etc.)
  • ou en cas d'inscription dans une nouvelle commune (dans ce cas, la radiation résulte d'une information par l'Insee à l'ancienne commune, ce n'est pas l'électeur qui en prend l'initiative).

La démarche à accomplir pour obtenir votre radiation de la liste électorale consulaire dépend de votre situation au regard du registre des Français établis hors de France.

Si vous restez inscrit sur la liste électorale consulaire, vous ne pourrez pas voter à votre retour en France pour les élections nationales (présidentielle, référendum, législatives et européennes), même si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune en France.

La radiation du registre des Français établis hors de France entraîne automatiquement la radiation de la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposez.

Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Radiation

Pour accéder à la démarche, vous devez avoir un compte service-public.fr ou utiliser France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Pour obtenir votre radiation de la liste électorale consulaire, vous devez remplir le formulaire suivant :

Formulaire
Demande de radiation de la liste électorale consulaire

Cerfa n° 14040*04

Accéder au formulaire (pdf - 503.8 KB)  

Ministère chargé des affaires étrangères

Vous devez l'adresser au ministère en charge des affaires étrangères, qui le transmettra à l'ambassade ou au consulat concerné.

Où s’adresser ?

Ministère des affaires étrangères

Valise diplomatique

Ambassade / Consulat de France à nom de la ville

13 rue Louveau

92438 CHATILLON CEDEX

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