Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
Vérifié le 24 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- En France
- À l'étranger
L'inscription sur les listes électorales est obligatoire. Par conséquent, il n'est pas possible pour un électeur de demander volontairement sa radiation.
Il est cependant possible d'être radié :
- si les conditions ne sont plus remplies (déchéance des droits civils, condamnation, tutelle, etc.)
- ou en cas d'inscription dans une nouvelle commune (dans ce cas, la radiation résulte d'une information par l'Insee à l'ancienne commune, ce n'est pas l'électeur qui en prend l'initiative).
La démarche à accomplir pour obtenir votre radiation de la liste électorale consulaire dépend de votre situation au regard du registre des Français établis hors de France.
Et aussi
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