Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Question-réponse

Qu'est-ce que la fibre optique ?

Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une connexion en fibre optique vous permet d'avoir un accès de meilleure qualité à internet. Il existe différents types, plus ou moins rapides, de connexions utilisant la fibre. Votre commune n'est pas forcément raccordée à la fibre.

Une fibre optique est un fil en verre ou en plastique dans lequel passe le trafic internet.

La fibre optique permet une connexion plus rapide que le réseau classique en cuivre.

Il existe différents types plus ou moins rapide de connexions utilisant la fibre. Vous devez vous renseigner auprès de votre fournisseur d'accès à internet pour savoir quel type précis de connexion il peut vous offrir.

Trois types de connexion existent :

  • la FTTH ( ou fiber to the home qui signifie fibre jusqu'au domicile) : toute votre connexion est en fibre, c'est la connexion la plus rapide ;
  • la FTTLa (ou fiber to the last amplifier qui signifie fibre jusqu'au dernier amplificateur) : c'est une connexion qui utilise en partie un réseau en cuivre, elle est donc moins rapide qu'une connexion entièrement fibrée. La partie en fibre s'arrête au niveau d'un nœud optique (une armoire située dans la rue ou un boîtier dans un immeuble), le reste de la connexion est en cuivre ;
  • la FTTB (fiber to the building qui signifie fibre jusqu'à l'immeuble) : c'est également une connexion qui utilise en partie le réseau en cuivre. Dans ce cas, la partie en fibre s'arrête au pied des immeubles.

La procédure dépend de l'existence d'une connexion en fibre directement chez vous, c'est-à-dire s'il y a une prise dans votre domicile qui vous relie directement à un réseau en fibre.

  • Si votre logement possède déjà une connexion entièrement en fibre, vous devez simplement choisir le fournisseur de votre choix. Vous pouvez rester chez le même fournisseur ou en changer si votre contrat se termine.

    Si vous êtes locataire, le bail doit indiquer s'il existe une connexion en fibre.

      • Vous devez d'abord vérifier qu'il existe un réseau en fibre dans votre commune. Chaque fournisseur propose sur son site internet de réaliser un test afin de savoir si vous vous trouvez dans une zone pouvant bénéficier de la fibre. Vous pouvez rester chez le même fournisseur ou en changer si votre contrat se termine.

        Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du fournisseur pour savoir quel type de connexion il peut vous offrir (FTTH, FTTB ou FTTLa).

        Si vous souhaitez une connexion entièrement en fibre, des travaux sont nécessaires, c'est votre fournisseur qui effectuera la connexion.

      • Vous devez d'abord vérifier qu'il existe un réseau en fibre dans votre commune. Chaque fournisseur propose sur son site internet de réaliser un test afin de savoir si vous vous trouvez dans une zone pouvant bénéficier de la fibre. Vous pouvez rester chez le même fournisseur ou en changer si votre contrat se termine.

        Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du fournisseur pour savoir quel type de connexion il peut vous offrir (FTTH, FTTB ou FTTLa).

        Si vous souhaitez une connexion entièrement en fibre, des travaux sont nécessaires, c'est votre fournisseur qui effectuera la connexion. Vous devez d'abord demander l'autorisation à votre propriétaire pour faire ces travaux.

      • Si vous souhaitez une connexion entièrement fibrée, votre immeuble doit déjà posséder un réseau mutualisé (commun) en fibre. Un seul opérateur a installé ce réseau mutualisé, mais chaque habitant est libre de choisir chez quel fournisseur il prendra son abonnement individuel. Vous pouvez rester chez le même fournisseur ou en changer si votre contrat se termine.

        Le fournisseur branchera ensuite votre domicile sur le réseau mutualisé.

        S'il n'y a pas de réseau mutualisé, vous pouvez faire une proposition à votre syndic en vue d'une prochaine assemblée générale.

        Si des travaux sont nécessaires pour raccorder votre logement, vous devez avoir l'autorisation du syndic.

      • Si vous souhaitez une connexion entièrement fibrée, votre immeuble doit déjà posséder un réseau mutualisé en fibre. Un seul opérateur a installé ce réseau mutualisé, mais chaque occupant est libre de choisir chez quel fournisseur il prendra son abonnement individuel. Vous pouvez rester chez le même fournisseur ou en changer si votre contrat se termine.

        Le fournisseur branchera ensuite votre domicile sur le réseau mutualisé.

        S'il n'y a pas de réseau mutualisé, vous pouvez demander à votre propriétaire qu'il fasse cette proposition au syndic.

Le coût de l'abonnement est variable selon l'opérateur et selon le type de connexion choisi.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.