Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Comment faire si...

J'ai besoin de faire garder mes enfants

Vérifié le 13 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire garder mes enfants (pendant la journée, le soir ou les vacances scolaires, ...), j'ai le choix entre plusieurs possibilités. Je peux notamment les faire garder avec d'autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances, ...) ou seul (aide à domicile, 'jeune fille au pair', ...). Je peux percevoir des aides financières, selon le mode de garde choisi et ma situation.

Mode de garde collectif

  À savoir

si mon enfant est handicapé, je peux m'adresser à des structures particulières d'accueil.

Mode de garde individuel

Mode de garde collectif

  À savoir

si mon enfant de moins de 3 ans est handicapé, je peux m'adresser à des structures particulières d'accueil.

Mode de garde individuel

Mode de garde collectif

Mode de garde individuel

Mode de garde collectif

Mode de garde individuel

Selon le mode de garde

J'ai le droit, sous certaines conditions :

 À noter

lorsque mon enfant est dans une structure collective, je bénéficie de tarifs inférieurs au coût réel des prestations, grâce aux subventions versées à la structure (par les collectivités locales, les Caf, les entreprises ....).

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter :

  • le service d'action sociale de ma mairie,
  • ou le point info familles le plus proche.

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

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