Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Comment faire si...
J'ai besoin de faire garder mes enfants
Vérifié le 13 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour faire garder mes enfants (pendant la journée, le soir ou les vacances scolaires, ...), j'ai le choix entre plusieurs possibilités. Je peux notamment les faire garder avec d'autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances, ...) ou seul (aide à domicile, 'jeune fille au pair', ...). Je peux percevoir des aides financières, selon le mode de garde choisi et ma situation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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