Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Dossier
Chômage : aides à la reprise d'activité
Vérifié le 28 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afin de faciliter son insertion professionnelle, un demandeur d'emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'aides à la reprise d'activité attribuées par Pôle emploi. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques relatives à Mayotte.
Questions ? Réponses !
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L'aide différentielle de reclassement (ADR) existe-t-elle toujours ?
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Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ?
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Peut-on encore demander la prime transitoire de solidarité (PTS) ?
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Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
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L'allocation transitoire de solidarité (ATS) existe-t-elle toujours ?
Et aussi
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
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Chômage : aides à la formation
Social - Santé
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Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Social - Santé
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