Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Dossier

Chômage : aides à la reprise d'activité

Vérifié le 28 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Afin de faciliter son insertion professionnelle, un demandeur d'emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'aides à la reprise d'activité attribuées par Pôle emploi. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques relatives à Mayotte.

• Allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)
• Aide à la mobilité, bon de transport et de réservation SNCF
• Aide au permis de conduire B

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les aides versées par Pôle emploi ?

• L'aide différentielle de reclassement (ADR) existe-t-elle toujours ?

• Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ?

• Peut-on encore demander la prime transitoire de solidarité (PTS) ?

• Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?

• L'allocation transitoire de solidarité (ATS) existe-t-elle toujours ?

Et aussi

• Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

  Social - Santé

• Chômage : aides à la formation

  Social - Santé

• Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise

  Social - Santé

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