Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Dossier

Pension de réversion

Vérifié le 14 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire).

Pension du secteur privé

• Pension de réversion
• Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

Pension du secteur public

• Pension de réversion de l'époux (et/ou ex-époux) d'un fonctionnaire
• Décès d'un fonctionnaire : orphelin

Services en ligne et formulaires

• Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou culturelle)

  Formulaire

• Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin

  Formulaire

• Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin

  Formulaire

• Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires)

  Formulaire

• Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion

  Formulaire

• Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?

Et aussi

• Retraite des salariés du secteur privé

  Travail

• Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

  Travail

Pour en savoir plus

• Mes droits en cas de décès de mon conjoint

  Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

• Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire

  Agirc-Arrco

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