Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : loyer  > Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ?

Question-réponse

Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ?

Vérifié le 22 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de difficultés pour payer votre loyer (mais sans impayés), vous devez trouver une solution à l'amiable avec votre propriétaire. Des aides sociales peuvent être accordées en cas de difficultés persistantes.

Vous devez d'abord trouver une solution à l'amiable avec votre propriétaire. Il peut par exemple vous accorder un délai supplémentaire pour payer votre loyer.

En cas de difficultés, vous pouvez demander l'intervention d'un conciliateur de justice, chargé d'instaurer un dialogue entre le locataire et le propriétaire pour qu'ils trouvent la meilleure solution à leur litige.

 Attention :

si vous avez des loyers impayés, vous relevez d'une autre procédure.

En cas d'échec de la solution à l'amiable, et si vos difficultés financières persistent, vous pouvez vous adresser à un travailleur social d'un centre d'action sociale, dont les coordonnées peuvent être obtenues auprès de votre mairie.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris - Mairie d'arrondissement

Vous pouvez également vous adresser au fonds de solidarité pour le logement (FSL) de votre département.

 À noter

si vous ne touchez pas encore d'allocations logement, vous pouvez déposer une demande d'allocations. Si vous les touchez déjà, vous pouvez déclarer votre changement de situation (dans le cas d'un divorce par exemple).

Si vos difficultés pour payer votre loyer s'ajoutent à une dette impayée, vous pouvez déposer un dossier de surendettement à la Banque de France.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.