Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Dossier
Location immobilière : loyer
Vérifié le 04 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Loyer d'un logement social
Paris : loyer d'un logement privé
Lille : loyer d'un logement privé
Questions ? Réponses !
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Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
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Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
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Le loyer d'un logement conventionné Anah doit-il être plafonné ?
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Loyer sous-évalué à Paris : quelles sont les règles (bail signé entre août et novembre 2017) ?
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Loyer sous-évalué à Lille : quelles sont les règles (bail signé entre février et octobre 2017) ?
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Peut-on faire réduire son loyer à Paris ? (bail signé entre août et novembre 2017)
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Le bailleur peut-il appliquer des frais en cas de retard de paiement du loyer ?
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Quel est le délai de prescription d'une dette locative (charges et loyer) ?
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Qu'est-ce que la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements ?
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Peut-on faire réduire son loyer à Lille ? (bail signé entre février et octobre 2017)
Et aussi
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Aides à l'obtention d'une caution et au financement du dépôt de garantie
Logement
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Location immobilière : candidat locataire
Logement
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Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
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Location immobilière : obligations du bailleur
Logement
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Location immobilière : obligations du locataire
Logement
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Location immobilière : fin du bail
Logement
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du logement
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