Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Services à la personne : contrat de travail du salarié à domicile
Vérifié le 31 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur est en principe à durée indéterminé (CDI). Toutefois, le recours au CDD est possible dans certains cas. La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat.
- Contrat à durée indéterminée (CDI)
- Contrat à durée déterminée (CDD)
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?
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Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
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Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
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Que devient le contrat du salarié au décès du particulier employeur ?
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L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de travail du salarié à domicile ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Salarié employé par un particulier : modèle de contrat de travail
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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