Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?

Vérifié le 09 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne.

    • Entretien de la maison et travaux ménagers
    • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage (effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier)
    • Petit bricolage (tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle)
    • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
    • Livraison de repas à domicile
    • Livraison de courses à domicile
    • Collecte et livraison de linge repassé
    • Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire
    • Téléassistance et visioassistance (service d'assistance à distance qui relie une personne à une centrale d'écoute et aux services d'urgence)
    • Mise en relation (recours à une enseigne nationale, c'est-à-dire à un service téléphonique ou internet qui recherche et oriente le particulier vers des professionnels des services à la personne)
    • Garde d'enfants à domicile
    • Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements
    • Soutien scolaire à domicile ou cours particulier à domicile
    • Assistance informatique à domicile
    • Assistance administrative à domicile

      À savoir

    un particulier peut aussi employer une assistante maternelle agréée pour faire garder un enfant.

    • Assistance dans les actes quotidiens de la vie
    • Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives
    • Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)
    • Soins d'esthétique à domicile
    • Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage
    • Recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l'écrit ou un codeur en langage parlé complété
    • Assistance dans les actes quotidiens à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
    • Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives
    • Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)

Pour recourir aux activités de services à la personnes, le particulier peut devenir employeur ou faire appel à un prestataire.

En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).

Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :

  • Service en ligne
    Pajemploi en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

  • Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur.

Pour en savoir plus

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