Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?
Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Situations | Démarche | Pièces à fournir | Précision |
Personne âgée de 70 ans ou plus | Aucune : exonération automatique | Aucune | |
Personne vivant en couple avec une personne âgée de 70 ans ou plus | Demande écrite adressée au centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) | Copie de la pièce d'identité comportant la date de naissance de la personne âgée de 70 ou plus (livret de famille, carte d'identité, passeport...) | L'exonération s'applique dans la limite d'un plafond mensuel de rémunération fixé à 642,20 € par foyer |
Parent d'un enfant ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou à la prestation de compensation du handicap (PCH) | Demande écrite adressée :
| Copie d'un justificatif de la perception de ce complément ou prestation | |
Bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ou de la majoration pour tierce personne (MTP) |
| Copie d'un justificatif de la perception de cette allocation | |
Personne remplissant les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) | Demande écrite adressée :
| Copie d'un justificatif de la perte d'autonomie | |
Personne ayant atteint l'âge minimum de départ à la retraite et qui se trouve dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie | Demande écrite adressée :
| Tout document permettant d'attester de l'incapacité d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie (par ex, carte d'invalidité) |
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Particulier employeur : exonération de cotisations
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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