Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Vérifié le 02 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse. Le salarié étranger n'a pas besoin d'une autorisation de travail.
Le particulier employeur doit s'assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d'identité (CNI) ou un passeport en cours de validité.
Le salarié étranger n'est pas obligé de posséder un titre de séjour.
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays hors Espace économique européen (EEE).
Le particulier employeur doit cependant s'assurer que, au moment de l'embauche, le salarié étranger possède un titre de séjour.
Le titre de séjour doit être en cours de validité et vaut autorisation de travail. Il peut s'agir par exemple d'une carte de résident ou d'un visa long séjour.
Le particulier employeur doit vérifier la validité de ce titre de séjour auprès de la préfecture du domicile du ressortissant.
Où s’adresser ?
À Paris, le service compétent est la préfecture de police.
Où s’adresser ?
Attention :
employer un étranger sans titre de travail régulier constitue un délit sanctionné d'une amende d'au maximum 15 000 € et de 5 ans d'emprisonnement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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