Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Question-réponse

Le PTZ, le prêt conventionné ou le PAS sont-ils réservés à la résidence principale ?

Vérifié le 06 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt conventionné (PC) et le prêt d'accession sociale (PAS) sont dédiés à l'achat de la résidence principale ou un logement qui le deviendra au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement.

Vous pouvez cependant bénéficier d'un PTZ, d'un PC ou d'un PAS si vous achetez un logement qui deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite. Le logement doit alors devenir votre résidence principale dans un délai maximum de 6 ans.

 À noter

un prêt conventionné classique peut également être conclu pour l'achat d'un logement dédié à la location, à la condition que le locataire en fasse sa résidence principale. Lorsque ce prêt finance l'acquisition d'un logement existant ou des travaux d'amélioration, une convention doit être passée avec l’État .

Si vous louez votre logement dans l'attente de votre retraite, vous devez respecter certaines conditions.

Textes de référence

• Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5

  Conditions du PTZ

• Code de la construction et de l'habitation : articles L 31-10-6 et L 31-10-7

  Maintien du prêt

• Code de la construction et de l'habitation : article R31-10-2 à R31-10-5

  Condition d'un prêt pour financer la primo-accession à la propriété

• Code de la construction et de l'habitation : articles R 31-10-6 et R 31-10-7

  Maintien du prêt

Services en ligne et formulaires

• Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?

• Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

• Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?

• Peut-on louer son logement acheté avec un PTZ, un prêt conventionné ou un PAS ?

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