Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
Vous trouverez toutes les informations nécessaires et les pièces à fournir pour effectuer votre demande de titre dans le document ci-dessous :

Première demande de CNI ou de passeport
Renouvellement de CNI ou de passeport
Perte ou vol de CNI ou de passeport

2 – Prendre rendez-vous
Les dossiers de carte nationale d’identité et de passeport sont pris uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez y accéder par la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Pré-demande 
Une pré-demande est à effectuer sur le site : https://ants.gouv.fr
Grâce à cette pré-demande, la Mairie récupérera vos informations.

4 – Se présenter au rendez-vous
Ne pas oublier votre pré-demande et toutes les pièces justificatives.
A la fin de l’enregistrement de votre demande, la Mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre.

5 – Le retrait du titre 
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en Mairie, si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DELAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITES (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITE) PEUT, SUR CERTAINES PERIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DEMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGES D’ETE.

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Dossier

Crédit immobilier

Vérifié le 30 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un immeuble à usage d'habitation (ou professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à sa construction.

• Obtenir un prêt immobilier
• Prêt à taux zéro (PTZ)
• Prêt épargne logement (PEL)
• Obtenir un prêt avec son compte épargne logement (CEL)
• Prêt conventionné
• Prêt d'accession sociale (PAS)
• Prêts complémentaires

Services en ligne et formulaires

• Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

  Simulateur

• Échéancier d'un prêt

  Simulateur

• Modèle de reconnaissance de dettes ou prêts entre particuliers

  Modèle de document

• Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ?

• Qu'est-ce que l'hypothèque d'un crédit immobilier ?

• Comment renégocier ou faire racheter son crédit ?

• Comment rembourser son crédit immobilier par anticipation ?

• Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?

• Peut-on réclamer une caution bancaire pour un prêt ?

• Peut-on faire lever une hypothèque ?

• Crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ?

• Qu'est-ce que le privilège du prêteur de deniers ?

• Que devient le prêt immobilier quand la vente est annulée ?

• Que devient la vente si le prêt immobilier est refusé ?

• Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?

• Que couvre la garantie décès, incapacité, invalidité de l'assurance emprunteur ?

• Que devient l'hypothèque quand le prêt est remboursé ?

• Difficultés de remboursement du crédit immobilier : quelles solutions ?

• Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ?

• Peut-on bénéficier plusieurs fois d'un prêt à taux zéro (PTZ) ?

• Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?

• Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

• Le PTZ, le prêt conventionné ou le PAS sont-ils réservés à la résidence principale ?

• Peut-on louer son logement acheté avec un PTZ, un prêt conventionné ou un PAS ?

• Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ?

• Qu'est-ce qu'une hypothèque judiciaire conservatoire ?

• Garantie co-emprunteur : que se passe t-il en cas de séparation ou de divorce ?

Et aussi

• Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

  Logement

Pour en savoir plus

• Fiches pratiques de la DGCCRF

  Ministère chargé de l'économie

• Crédit immobilier

  Assurance Banque Épargne Infoservice

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