Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire – Attestation de l’époux – Attestation de l’épouse – Liste des témoins
Documents d’information :
Documents à fournir – Informations sur le droit de la famille
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.
Dossier
Crédit immobilier
Vérifié le 30 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un immeuble à usage d'habitation (ou professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à sa construction.
Questions ? Réponses !
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Que couvre la garantie décès, incapacité, invalidité de l'assurance emprunteur ?
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Difficultés de remboursement du crédit immobilier : quelles solutions ?
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Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ?
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Peut-on bénéficier plusieurs fois d'un prêt à taux zéro (PTZ) ?
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Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?
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Le PTZ, le prêt conventionné ou le PAS sont-ils réservés à la résidence principale ?
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Peut-on louer son logement acheté avec un PTZ, un prêt conventionné ou un PAS ?
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Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ?
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Garantie co-emprunteur : que se passe t-il en cas de séparation ou de divorce ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'économie
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Assurance Banque Épargne Infoservice
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