Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Dossier

Crédit immobilier

Vérifié le 30 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un immeuble à usage d'habitation (ou professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à sa construction.

• Obtenir un prêt immobilier
• Prêt à taux zéro (PTZ)
• Prêt épargne logement (PEL)
• Obtenir un prêt avec son compte épargne logement (CEL)
• Prêt conventionné
• Prêt d'accession sociale (PAS)
• Prêts complémentaires

Services en ligne et formulaires

• Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

  Simulateur

• Échéancier d'un prêt

  Simulateur

• Modèle de reconnaissance de dettes ou prêts entre particuliers

  Modèle de document

• Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ?

• Qu'est-ce que l'hypothèque d'un crédit immobilier ?

• Comment renégocier ou faire racheter son crédit ?

• Comment rembourser son crédit immobilier par anticipation ?

• Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?

• Peut-on réclamer une caution bancaire pour un prêt ?

• Peut-on faire lever une hypothèque ?

• Crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ?

• Qu'est-ce que le privilège du prêteur de deniers ?

• Que devient le prêt immobilier quand la vente est annulée ?

• Que devient la vente si le prêt immobilier est refusé ?

• Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?

• Que couvre la garantie décès, incapacité, invalidité de l'assurance emprunteur ?

• Que devient l'hypothèque quand le prêt est remboursé ?

• Difficultés de remboursement du crédit immobilier : quelles solutions ?

• Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ?

• Peut-on bénéficier plusieurs fois d'un prêt à taux zéro (PTZ) ?

• Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?

• Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

• Le PTZ, le prêt conventionné ou le PAS sont-ils réservés à la résidence principale ?

• Peut-on louer son logement acheté avec un PTZ, un prêt conventionné ou un PAS ?

• Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ?

• Qu'est-ce qu'une hypothèque judiciaire conservatoire ?

• Garantie co-emprunteur : que se passe t-il en cas de séparation ou de divorce ?

Et aussi

• Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

  Logement

Pour en savoir plus

• Fiches pratiques de la DGCCRF

  Ministère chargé de l'économie

• Crédit immobilier

  Assurance Banque Épargne Infoservice

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