Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  > Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?

Question-réponse

Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?

Vérifié le 16 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.

•   Nu-propriétaire ou usufruitier d'un logement

  Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire d'un logement, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc bénéficier du prêt à taux zéro comme primo-accédant.

   Attention :

  vous devez également remplir les autres conditions d'obtention du PTZ pour pouvoir en bénéficier.

  Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :

  Simulateur
  Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

  Accéder au simulateur  

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

•   Autres situations

  Si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale les 2 années avant votre demande, vous pouvez obtenir un PTZ notamment :

  • si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire ;
  • si vous détenez des parts dans une SCI;
  • si vous êtes propriétaire d'un logement donné en location.

   Attention :

  vous devez également remplir les autres conditions d'obtention du PTZ pour pouvoir en bénéficier.

  Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :

  Simulateur
  Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

  Accéder au simulateur  

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Textes de référence

• Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5

• Code de la construction et de l'habitation : article R31-10-2 à R31-10-5

Questions ? Réponses !

• Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?

Et aussi

• Prêt à taux zéro (PTZ)

  Argent

Pour en savoir plus

• Acheter son logement avec le PTZ

  Ministère chargé du logement

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.