Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?

Vérifié le 03 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'acquisition ou la construction d'un logement peut être financée de diverses manières. Il est possible de financer une partie ou la totalité de l'opération grâce à un apport personnel. Il est également possible de financer tout ou partie de l'opération avec des prêts, parfois aidés par l'État.

Vous pouvez financer tout ou partie de votre investissement immobilier en mobilisant votre épargne. Cet apport personnel peut comprendre :

Vous pouvez également financer tout ou partie de votre investissement en contractant un crédit immobilier. Vous pouvez obtenir, sous conditions, différents types de prêts, notamment :

 Attention :

certains prêts sont soumis à des conditions de ressources (PTZ+, PAS, voire le prêt classique) ou à un apport personnel.

Le financement d'une opération immobilière comprend plusieurs éléments.

Il peut comporter et combiner notamment :

  • l'achat du terrain,
  • la construction du logement,
  • des travaux sur le logement,
  • les frais de négociation ou un commissionnement si vous utilisez les services d'un agent immobilier,
  • les frais de notaire,
  • les frais liés à l'emprunt (frais de dossier, d'hypothèque...).

La loi ne fixe pas de taux d'endettement maximum. Il est cependant d'usage de ne pas s'endetter au delà d'un tiers de ses revenus.

Le taux d'endettement se détermine en effectuant le rapport entre :

  • les charges (remboursement des emprunts, pensions à verser, charges du logement...),
  • et les revenus nets du ménage.

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