Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.
Question-réponse
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents d'un enfant venant de naître. Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels.
Nom de la prestation | But |
Faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien | |
Allocation de base en cas de naissance ou en cas d'adoption | Faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, à son entretien et à son éducation |
Permettre à l'un ou aux 2 parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant | |
Complément de libre choix du mode de garde : en cas d'emploi d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile | Permettre aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d'un enfant |
Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.