Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
Vérifié le 01 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS est accordée pour un an.
Questions ? Réponses !
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Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
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Pour en savoir plus
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Site de l'aide pour financer sa complémentaire santé (ACS)
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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Liste des offres pour utiliser l'aide au paiement d'une complémentaire santé ACS
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Demande de CMU-C : vos ressources prises en compte
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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CMU-C, ACS et AME : composition du foyer
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
Institut national de la consommation (INC)
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