Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Comment renégocier ou faire racheter son crédit ?
Vérifié le 29 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque les taux d'intérêts baissent, vous pouvez renégocier votre crédit immobilier ou le faire racheter par une autre banque afin d'obtenir des conditions d'emprunt plus favorables.
- Renégocier son prêt avec sa banque
- Faire racheter son crédit
Vous pouvez renégocier votre prêt immobilier avec la banque qui vous l'a accordé.
Vous pourrez ainsi obtenir de meilleures conditions d'emprunt avec un taux d'intérêt plus faible qu'à l'origine. Cela peut donc se traduire par :
- un allègement de vos mensualités de prêt à rembourser ;
- ou une réduction de la durée de vos remboursements.
Cet aménagement du contrat est officialisée par un avenant au contrat immobilier initial.
L'acceptation par la banque doit être donnée par lettre, le cachet de la poste faisant foi, ou selon tout autre moyen convenu entre les parties de nature à rendre certaine la date de l'acceptation par l'emprunteur.
À savoir
quel que soit le type de prêt que vous souhaitez souscrire, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours à partir de la réception de l'avenant pour l'accepter ou le refuser.
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L'avenant comprend :
- un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé ;
- le taux annuel effectif global et le coût du crédit sur la base des seuls échéances et frais à venir.
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L'avenant comprend :
- un échéancier détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé ;
- le taux annuel effectif global et le coût du crédit, calculés sur la base des seuls échéances et frais à venir jusqu'à la date de révision du taux ;
- les conditions et modes de variation du taux.
Vous pouvez également faire racheter votre crédit par un nouvel établissement financier. Il donne lieu à un nouveau contrat.
Vous devrez généralement payer :
- des indemnités de remboursement anticipé pour l'emprunt d'origine ;
- et des frais de dossiers et de garantie pour l'ouverture du nouveau crédit.
À noter
pour garantir le prêt, le prêteur peut vous imposer d'assurer votre crédit, de prendre une caution bancaire ou une hypothèque.
Questions ? Réponses !
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