Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Perte et récupération de points du permis de conduire
Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le système de points s'applique à tous les permis de conduire. Le nombre maximal de points est de 12 pour le permis et de 6 pour le permis probatoire. En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, vous pouvez les récupérer sauf en cas d'invalidation. La reconstitution des points est automatique au bout d'un certain délai sans infractions ou via le suivi d'un stage de sensibilisation.
Permis normal
Permis probatoire
Quelle que soit la date d'obtention de votre permis et sa catégorie, des points peuvent vous être retirés si vous commettez une infraction.
Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.
Infractions liées à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants
Alcoolémie ou usage de stupéfiants
Nombre de points retirés
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)
6
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
6
Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
6
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang
6
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants
6
Attention :
pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.
Infractions liées au non respect des limitations de vitesse
Excès de vitesse
Nombre de points retirés
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
1
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
2
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
3
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
4
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
6
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)
6
Infractions liées à la circulation et aux règles de stationnement
Circulation et stationnement
Nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue
1
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé
2
Circulation à gauche sur chaussée à double sens
3
Dépassement dangereux
3
Franchissement de ligne continue
3
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules
3
Changement de direction sans avertissement préalable
3
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
3
Stationnement dangereux
3
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque
3
Refus de priorité
4
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
4
Circulation en sens interdit
4
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage
4
Infractions liées au non port du casque, de gants ou de la ceinture de sécurité
Casque ou ceinture de sécurité
Nombre de points retirés
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants
1
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque
3
Défaut de port de ceinture de sécurité
3
Infractions liées au véhicule
Vitres
Nombre de points
Non respect de la transparence des vitres avant
(pare-brise et vitres latérales conducteur et passager)
3
Délits
Délits
Nombre de points retirés
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
6
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois
6
L'infraction peut être constatée d'une des manières suivantes :
Paiement d'une amende forfaitaire
Émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée
Les points sont retirés de votre permis lorsque la réalité d'une infraction a été établie. C'est aussi le point de départ du délai qui vous est accordé pour récupérer vos points.
Vous êtes informé par lettre simple (lettre 48) à l'adresse suivante :
en cas de contrôle radar automatisé, à l'adresse mentionnée sur la carte grise (si vous avez déménagé sans faire modifier l'adresse sur votre carte grise, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d'information),
en cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez.
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints.
Service en ligne Télépoints : solde des points du permis de conduire
Si vous ne parvenez pas à récupérer vos points parce que vous commettez à chaque fois une nouvelle infraction dans le délai accordé, vous les récupérez au bout de 10 ans. Toutefois, il doit uniquement s'agir de points retirés du fait de contraventions de première, deuxième, troisième ou quatrième classe.
Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
Le stage dure 2 jours. Vous pouvez faire un stage maximum par an.
L'ajout des points est effectif dès le lendemain du stage. Vous recevez une lettre vous informant des points récupérés (l'envoi de la lettre peut prendre plusieurs semaines).
Pendant la période probatoire, des points peuvent vous être retirés si vous commettez une infraction.
Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.
Infractions liées à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants
Alcoolémie ou usage de stupéfiants
Nombre de points retirés
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)
6
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
6
Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
6
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang
6
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants
6
Attention :
pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.
Infractions liées au non respect des limitations de vitesse
Excès de vitesse
Nombre de points retirés
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
1
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
2
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
3
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
4
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
6
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)
6
Infractions liées à la circulation et aux règles de stationnement
Circulation et stationnement
Nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue
1
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé
2
Circulation à gauche sur chaussée à double sens
3
Dépassement dangereux
3
Franchissement de ligne continue
3
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules
3
Changement de direction sans avertissement préalable
3
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
3
Stationnement dangereux
3
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque
3
Refus de priorité
4
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
4
Circulation en sens interdit
4
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage
4
Infractions liées au non port du casque, de gants ou de la ceinture de sécurité
Casque ou ceinture de sécurité
Nombre de points retirés
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants
1
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque
3
Défaut de port de ceinture de sécurité
3
Infractions liées au véhicule
Vitres
Nombre de points
Non respect de la transparence des vitres avant
(pare-brise et vitres latérales conducteur et passager)
3
Délits
Délits
Nombre de points retirés
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
6
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois
6
L'infraction peut être constatée d'une des manières suivantes :
Paiement d'une amende forfaitaire
Émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée
Les points sont retirés de votre permis lorsque la réalité d'une infraction a été établie. C'est aussi le point de départ du délai qui vous est accordé pour récupérer vos points.
Vous êtes informé par lettre simple (lettre 48) à l'adresse suivante :
En cas de contrôle radar automatisé, à l'adresse mentionnée sur la carte grise. Si vous avez déménagé sans procéder aux formalités de changement d'adresse sur la carte grise, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d'information.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints.
Service en ligne Télépoints : solde des points du permis de conduire
Vous êtes informé par lettre recommandée avec AR (lettre 48N) :
En cas de contrôle radar automatisé, à l'adresse mentionnée sur la carte grise. Si vous avez déménagé sans procéder aux formalités de changement d'adresse sur la carte grise, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d'information.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez
Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.
Le stage dure 2 jours. Vous pouvez faire un stage maximum par an.
L'ajout des points est effectif dès le lendemain du stage. Vous recevez une lettre vous informant des points récupérés (l'envoi peut prendre plusieurs semaines).
Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.
Le stage dure 2 jours. Vous pouvez faire un stage maximum par an.
L'ajout des points est effectif dès le lendemain du stage. Vous recevez une lettre vous informant des points récupérés (le délai de réception peut être de plusieurs semaines).
Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.
Vous devez repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis. Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
