Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

Vérifié le 19 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints.

Service en ligne
Télépoints : solde des points du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Par ailleurs, en cas d'infraction, le ministère de l'intérieur vous informe du nombre de points perdus et de votre solde.

En cas de retrait de points n'entraînant pas une perte totale des points, vous êtes informé par lettre simple (lettre 48). Cette lettre est envoyée :

  • en cas de contrôle radar automatisé, à l'adresse mentionnée sur la carte grise,
  • en cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez.

L'adresse indiquée sur votre carte grise doit être valide. Pensez à faire modifier l'adresse en cas de déménagement.

En cas de permis probatoire, en cas d'infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec AR.

Vous êtes informé par lettre simple des reconstitutions du nombre de points dans les cas suivants :

En cas de perte de tous vos points, votre permis de conduire n'est plus valide. Vous en êtes informé par lettre recommandée avec AR (lettre 48 S). Vous devez restituer votre permis à la préfecture du département de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours francs à partir de la réception de la lettre.

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