Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

 

Question-réponse

Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?

Vérifié le 19 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La scolarité est obligatoire jusqu'aux 16 ans du jeune. S'il se trouve en situation de décrochage, l'établissement dans lequel se trouve le jeune recherchera des solutions pour lutter contre ce décrochage.

Plusieurs solutions peuvent être envisagées, notamment :

 À noter

la mise en place d'un contrat d'alternance peut également être envisageable sous condition, à partir des 15 ans du jeune.

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