Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire
Vérifié le 25 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les banques peuvent délivrer une carte bancaire à leurs clients. La carte permet de faire des achats et de retirer des espèces. Elle est payante sauf dans le cadre de la procédure de droit au compte. Son renouvellement est le plus souvent automatique, mais la banque peut en exiger la restitution immédiate ou en annuler la validité sur sa seule initiative.
Les conditions pour la délivrance de la carte bancaire dépendent de votre situation.
La banque peut vous proposer une ou plusieurs des cartes suivantes :
carte bancaire à débit immédiat, qui fonctionne sans vérification préalable systématique de l'approvisionnement du compte bancaire associé mais dont chaque opération se traduit aussitôt par un débit. C'est la carte la plus courante,
carte bancaire prépayée (ou rechargeable), qui ne peut être utilisée qu'à hauteur des sommes inscrites à son crédit (par dépôt d'espèces, virement ou prélèvement). Elle ne dépend pas d'un compte bancaire classique,
carte bancaire à autorisation systématique, avec vérification systématique de l'approvisionnement du compte associé,
carte bancaire à débit différé, qui fonctionne sans vérification préalable systématique de l'approvisionnement du compte bancaire associé et dont les opérations sont débitées en bloc, au terme d'une période donnée (généralement à chaque fin de mois),
carte de crédit, dont les opérations sont imputées sur un crédit renouvelable.
À savoir
chaque type de carte existe en version utilisable uniquement en France ou dans une version utilisable dans le monde entier.
Si vous avez subi un premier refus d'ouverture de compte et bénéficiez de la procédure de droit au compte, la banque désignée doit vous délivrer une carte.
Cette carte est en principe une carte à autorisation systématique utilisable partout en France.
Pour toute opération, une telle carte ne fonctionne qu'après vérification que le compte bancaire associé est suffisamment approvisionné.
Chaque opération se traduit par un débit instantané des sommes correspondantes.
Après acceptation de la banque, la carte vous est remise :
en mains propres au guichet de l'établissement,
ou par courrier simple à votre domicile,
ou par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.
Le titulaire de la carte bancaire doit en retour signer (ou remettre par courrier) un reçu.
À noter
souvent, la carte bancaire permet d'effectuer des paiements seulement après avoir été validée par un premier retrait d'espèces.
Coût de la carte bancaire
Cas de figure
Coût
Hors procédure de droit au compte
La carte est payante.
Le tarif varie suivant son type et suivant la banque. Il est mentionné dans la convention de compte.
Dans le cadre de la procédure de droit au compte
La carte est gratuite.
Si la date de validité est ou va être dépassée
La carte bancaire a une durée de validité limitée, généralement comprise entre 2 et 3 ans.
Lorsque la validité d'une carte arrive à échéance, sauf opposition de la part de son titulaire, elle est automatiquement remplacée : le contrat est tacitement reconduit.
Vous pouvez également demander par avance le renouvellement de votre carte.
Après la perte ou le vol de la carte
Après la perte ou le vol d'une carte bancaire, celle-ci est remplacée par la banque. Vous devez en faire la demande.
La commande d'une nouvelle carte peut être payante.
Coût
Le tarif de la nouvelle carte varie suivant son type et suivant la banque. Il est mentionné dans la convention de compte.
À noter
dans le cadre de la procédure de droit au compte, le renouvellement est gratuit.
Suite à un usage abusif
Si la banque estime que vous faites un usage abusif de la carte, elle peut :
vous demander par courrier ou par téléphone sa restitution,
vous la confisquer, sans prévenir, lors d'une tentative de retrait d'espèces au distributeur automatique de billets (la carte bancaire est retenue par l'automate),
ou la bloquer à distance (en annulant sa validité).
C'est notamment le cas si vous faîtes des dépenses trop élevées par rapport à vos revenus.
Cette inscription ne vous rend pas interdit bancaire, c'est-à-dire interdit de chéquier. De même, vous ne serez pas interdit définitivement de carte bancaire, mais vous devrez régulariser votre situation financière pour que la banque accepte de vous délivrer à nouveau une carte.
En cas de vol ou de piratage
La banque peut aussi confisquer ou invalider à distance la carte bancaire en cas de vol ou de piratage à l'insu du client (par exemple, en cas de fortes dépenses inhabituelles et/ou depuis l'étranger).
Dans ce cas, le titulaire de la carte bancaire n'est pas inscrit au FCC.
