Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Faut-il signaler un changement de nom pour le permis de conduire ?

Vérifié le 06 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Seul le nom de famille (nom de naissance) figure sur le permis de conduire. Il n'est donc pas nécessaire de signaler votre nom d'usage à l'administration et il ne vous sera pas délivré un nouveau permis.

Vous pourrez néanmoins le signaler si vous faites une nouvelle demande de permis (en cas de perte, vol, d'obtention d'une nouvelle catégorie...).

Si vous divorcez et que seul votre nom d'usage figurait sur votre permis, vous pouvez solliciter un nouveau permis sur lequel figurera uniquement votre nom de naissance.

Vous devez faire votre demande de permis de conduire directement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La démarche est gratuite.

Votre nouveau permis de conduire sera envoyé à votre domicile et vous devrez détruire l'ancien dès réception du nouveau.

Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Si vous changez d'état civil et que ce nom de naissance n'est plus le bon, vous devez le signaler à l'administration et un nouveau permis de conduire vous sera délivré.

Vous devez faire votre demande de permis de conduire directement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La démarche est gratuite.

Votre nouveau permis de conduire sera envoyé à votre domicile et vous devrez détruire l'ancien dès réception du nouveau.

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