Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Vérifié le 05 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
La catégorie de permis de conduire qu'il est nécessaire de posséder dépend de la catégorie de véhicules que l'on souhaite conduire.
Type de véhicule | Permis nécessairescooters, motos | |||
Moto, moto légère, scooter | Cyclomoteur ne dépassant pas 50 cm | - Catégorie AM comportant la mention additionnelle 108 du permis - ou brevet de sécurité routière (BSR), option "cyclo" - ou permis de conduire (n'importe quelle catégorie) | ||
Moto légère : motocyclette avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm | - ou permis A2 - ou permis A - ou permis B sous conditions (ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation) | |||
Moto (avec ou sans side-car), dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg | ||||
Moto d'une autre cylindrée ou puissance (avec ou sans side-car) | La catégorie A peut s'obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2 | |||
Scooter à 3 roues | Tricycle (véhicule de catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch) | - ou permis A2 - ou permis A - ou permis B sous conditions (ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation) - ou permis B1 obtenu avant le 19 janvier 2013 | ||
Tricycle (véhicule de catégorie L5e) dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch) | - Permis A : la catégorie A peut s'obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2 | |||
Quad lourd | Quadricycle lourd à moteur (catégories véhicule de catégorie L6e et véhicule de catégorie L7e) | - Permis B1 obtenu avant le 19 janvier 2013 - ou permis B - permis A obtenu avant le 19 janvier 2013 - Permis A1 obtenu avant le 19 janvier 2013 | ||
Voiture, véhicule utilitaire | Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de 750 kg maximum | |||
Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, sans que la somme des PTAC (voiture + remorque) dépasse 4 250 kg | Permis B (mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d'une formation) | |||
Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg | ||||
Voiture + remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC | ||||
Camion | PTAC compris entre 3,5 et 7,5 tonnes | Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg | ||
Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg | ||||
PTAC supérieur à 7,5 tonnes | Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg | |||
Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg | ||||
Car, bus... | Véhicule de plus de 8 places non compris le conducteur | |||
Véhicule de plus de 8 places + conducteur + remorque supérieure à 750 kg | ||||
Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de 750 kg maximum | ||||
Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de + 750 kg | ||||
Tracteur | Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure (ou un véhicule assimilé) | |||
Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière | Pas de permis et 16 ans minimum, mais seulement durant les activités agricoles ou forestières | |||
Questions ? Réponses !
Et aussi
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