Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Quand doit-on payer ses impôts ?
Vérifié le 22 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le tableau ci-dessous recense les principales échéances fiscales à venir.
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
31 janvier 2018 | Date limite de l'adhésion du prélèvement à l'échéance avec effet dès le 1 |
15 février 2018 | En adhérant à la mensualisation de l'impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1 |
1 | |
2 | |
20 février 2018 | Date limite de paiement en ligne du 1 |
15 mars 2018 | 3 |
16 avril 2018 | 4 |
30 avril 2018 | Date limite de l'adhésion du prélèvement à l'échéance avec effet dès le 2 |
15 mai 2018 | En adhérant à la mensualisation de l'impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2 |
2 | |
5 | |
20 mai 2018 | Date limite de paiement en ligne du 2 |
15 juin 2018 | 6 |
30 juin 2018 | Date limite d'adhésion au prélèvement mensuel avec effet en 2018. Le 1 |
16 juillet 2018 | 7 |
16 août 2018 | 8 |
31 août 2018 | Date limite de l'adhésion du prélèvement à l'échéance avec effet pour l'impôt sur le revenu payable le 17 septembre. |
17 septembre 2018 | 9 |
Solde de l'impôt sur le revenu | |
22 septembre 2018 | Date limite de paiement en ligne du solde de l'impôt sur le revenu |
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .
Le tableau ci-dessous recense les principales échéances fiscales à venir.
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
15 février 2018 | 2 |
15 mars 2018 | 3 |
16 avril 2018 | 4 |
15 mai 2018 | 5 |
15 juin 2018 | 6 |
16 juillet 2018 | 7 |
16 août 2018 | 8 |
17 septembre 2018 | 9 |
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .
Le tableau ci-dessous recense les principales échéances fiscales à venir.
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
17 septembre 2018 | Date limite de paiement de l'IFI. Dans certains cas, la date peut cependant être fixée au 15 novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent. |
22 septembre 2018 | Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est au 15 novembre, vous avez jusqu'au 20 novembre pour le payer en ligne. |
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .
Questions ? Réponses !
Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.