Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Fiche pratique

Aide pour bachelier acceptant une mobilité géographique

Vérifié le 13 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est une aide spécifique accordée à certaines conditions aux bacheliers qui effectuent une mobilité géographique suite à une proposition d'inscription dans le 1er cycle faite par le recteur.

Vous pouvez bénéficier de l'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous n'avez pas obtenu de proposition d'admission sur un vœu formulé dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire via la plateforme Parcoursup .
  • Vous avez saisi la commission académique d'accès à l'enseignement supérieur.
  • Vous avez accepté d'effectuer une mobilité géographique, suite à la proposition d'inscription du recteur. La proposition d'inscription est transmise par le recteur au Crous de votre académie d'origine.

L'aide doit être demandée au Crous

La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.

Elle est ensuite soumise à la commission d'attribution des aides spécifiques qui émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide.

En cas d’attribution, la commission propose au directeur du Crous le montant de l'aide. Celui-ci décide du montant de l'aide attribuée et vous notifie la décision.

L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription.

 À noter

la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.

L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est comprise entre 200 € et 1000 €.

L'aide est versée en 1 seule fois, en début d'année universitaire.

L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec les aides suivants :

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.

Menu