Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Quels sont les contrôles envisageables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
Vérifié le 06 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous quittez les eaux françaises, vous devez vous soumettre aux lois en vigueur de l’État côtier. Vous pouvez être soumis à des contrôles en matière douanière, fiscale, sanitaire et d'immigration. Si vous naviguez en haute mer, la loi du pavillon est applicable. Vous devez disposer des papiers utiles au passage des frontières comme votre passeport. Le transport de somme d'argent est encadré.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Préfecture maritime de Brest
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Guide pour les acheteurs et propriétaires de navire ou scooter des mers
Ministère chargé des finances
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Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France
Ministère chargé des finances
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Consulter les fiches pays du ministère des affaires étrangères
Ministère chargé des affaires étrangères
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Équipement de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé de l'environnement
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