Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?
Vérifié le 24 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'avis d'impôt vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, administrations, etc.). Vous pouvez aussi utiliser un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir). Si vous êtes non imposable, l'Asdir remplace l'avis de non imposition.
-
Après la signature de votre déclaration en ligne, vous disposez immédiatement d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) dans votre votre espace Particulier.
Service en ligne
Consultez votre situation fiscaleL'ASDIR vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, administrations, etc.) dès l'ouverture de la déclaration en ligne.
Durant l'été, vous disposez également de votre avis d'imposition dans votre espace Particulier.
Un avis papier vous est adressé par courrier uniquement si vous avez choisi de continuer à le recevoir sous format papier.
L'avis d'impôt sur le revenu comporte notamment les informations suivantes :
- Ensemble des éléments et revenus déclarés ;
- Montant de l'impôt ;
- Indication du revenu fiscal de référence ;
- Si nécessaire, décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués ;
- Coordonnées de votre centre des finances publiques.
En 2017, le calendrier des dates de mise en ligne des avis d'imposition dans votre espace fiscal personnel et de réception par la voie postale des avis papier est le suivant, sauf cas particuliers :
Calendrier des avis 2017 (revenus 2016) Situation du contribuable
Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel
En cas de réception d'un avis papier, date d'arrivée par courrier
Vous êtes imposable
Entre le 31 juillet et le 18 août
Entre le 24 juillet et le 6 septembre
Si vous avez choisi de ne plus recevoir votre avis sous format papier, vous êtes averti par courriel de la mise à disposition de cet avis dans votre espace Particulier.
Si vous constatez une erreur sur votre avis d'impôt, vous pouvez utiliser le
service de télécorrection dans votre espace fiscal personnel. En cas de perte, vous pouvez en demander une copie auprès de votre centre des finances publiques ou l'imprimer, depuis votre espace Particulier.
-
L'avis d'impôt sur le revenu comporte notamment les informations suivantes :
- Ensemble des éléments et revenus déclarés ;
- Montant de l'impôt ;
- Indication du revenu fiscal de référence ;
- Si nécessaire, décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués ;
- Coordonnées de votre centre des finances publiques.
Durant l'été, un avis papier vous est adressé par courrier uniquement si vous avez choisi de continuer à le recevoir sous format papier.
Vous disposez également de votre avis d'imposition dans votre espace Particulier.
Service en ligne
Consultez votre situation fiscaleEn 2017, le calendrier des dates de mise en ligne des avis d'imposition dans votre espace fiscal personnel et de réception par la voie postale des avis papier est le suivant, sauf cas particuliers :
Calendrier des avis 2017 (revenus 2016) Situation du contribuable
Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel
En cas de réception d'un avis papier, date d'arrivée par courrier
Vous êtes imposable
Entre le 31 juillet et le 18 août
Entre le 24 juillet et le 6 septembre
En cas de perte, vous pouvez en demander une copie auprès de votre centre des finances publiques ou l'imprimer, depuis votre espace Particulier.
Où s’adresser ?
Service en ligne
Consultez votre situation fiscale
-
Après la signature de votre déclaration en ligne, vous disposez immédiatement d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) dans votre votre espace Particulier. L'
ASDIR remplace l'avis de non imposition. Service en ligne
Consultez votre situation fiscaleL'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, administrations, etc.) dès l'ouverture de la déclaration en ligne.
Calendrier de l'avis de situation déclarative (Asdir) 2017 (revenus 2016) Situation du contribuable
Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel
En cas de réception d'un avis papier, date d'arrivée par courrier
Personne non imposable ou bénéficiaire d'une restitution
Immédiatement après la signature de votre déclaration en ligne
Entre le 24 juillet et le 6 septembre
-
Vous recevez durant l'été un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir). L'ASDIR remplace l'avis de non imposition. Il vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, administrations, etc.).
Sauf cas particulier (dépôt tardif par exemple), l'Asdir sera également disponible en ligne dans votre votre espace Particulier à partir du 24 juillet 2017.
Service en ligne
Consultez votre situation fiscaleCalendrier de l'avis de situation déclarative (Asdir) 2017 (revenus 2016) Situation du contribuable
Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel
En cas de réception d'un avis papier, date d'arrivée par courrier
Personne non imposable ou bénéficiaire d'une restitution
Entre le 24 juillet et le 31 juillet
Entre le 24 juillet et le 6 septembre
Questions ? Réponses !
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2018 - Déclaration des revenus de 2017
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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Qu'est-ce que l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) ?
Ministère chargé des finances
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