Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?

Vérifié le 24 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'avis d'impôt vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, administrations, etc.). Vous pouvez aussi utiliser un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir). Si vous êtes non imposable, l'Asdir remplace l'avis de non imposition.

  • Après la signature de votre déclaration en ligne, vous disposez immédiatement d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) dans votre votre espace Particulier. L'ASDIR remplace l'avis de non imposition.

    Service en ligne
    Consultez votre situation fiscale

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    L'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, administrations, etc.) dès l'ouverture de la déclaration en ligne.

    Calendrier de l'avis de situation déclarative (Asdir) 2017 (revenus 2016)

    Situation du contribuable

    Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel

    En cas de réception d'un avis papier, date d'arrivée par courrier

    Personne non imposable ou bénéficiaire d'une restitution

    Immédiatement après la signature de votre déclaration en ligne

    Entre le 24 juillet et le 6 septembre

  • Vous recevez durant l'été un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir). L'ASDIR remplace l'avis de non imposition. Il vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, administrations, etc.).

    Sauf cas particulier (dépôt tardif par exemple), l'Asdir sera également disponible en ligne dans votre votre espace Particulier à partir du 24 juillet 2017.

    Service en ligne
    Consultez votre situation fiscale

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Calendrier de l'avis de situation déclarative (Asdir) 2017 (revenus 2016)

    Situation du contribuable

    Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel

    En cas de réception d'un avis papier, date d'arrivée par courrier

    Personne non imposable ou bénéficiaire d'une restitution

    Entre le 24 juillet et le 31 juillet

    Entre le 24 juillet et le 6 septembre

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