Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Téléservice
Télépoints : solde des points du permis de conduire
Vérifié le 15 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Vous pouvez vous accéder au téléservice de 2 manières :
- Par FranceConnect
- En indiquant votre numéro de dossier (numéro inscrit sur votre permis) et votre code confidentiel sécurisé
Si vous n'avez pas votre code confidentiel, utilisez FranceConnect.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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