Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Téléservice
Suivez votre demande de carte grise
Vérifié le 09 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de savoir où en est votre demande de carte grise
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : changement du nom d'usage
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Usurpation de plaques d'immatriculation
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule transformé et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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