Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Vérifié le 06 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis de conduire de la catégorie C1E permet de conduire un véhicule de la catégorie C1 lorsque la remorque ou la semi-remorque a un PTAC supérieur à 750 kg et ceux de la catégorie B lorsque la remorque ou la semi-remorque a un PTAC supérieur à 3500 kg. Son obtention est soumise notamment à des conditions d'âge, de catégorie de permis déjà obtenue, de contrôle médical, de formation et de réussite à un examen.
Questions ? Réponses !
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