Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vos enfants mineurs sont normalement considérés à votre charge. Des règles spécifiques s'appliquent cependant dans certaines situations : enfant atteignant sa majorité en cours d'année, enfants dont les parents sont imposés séparément (parents séparés, divorcés ou vivant en union libre).
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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J'ai de nouvelles personnes à charge
Ministère chargé des finances
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