Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
Vous trouverez toutes les informations nécessaires et les pièces à fournir pour effectuer votre demande de titre dans le document ci-dessous :
Première demande de CNI ou de passeport
Renouvellement de CNI ou de passeport
Perte ou vol de CNI ou de passeport
2 – Prendre rendez-vous
Les dossiers de carte nationale d’identité et de passeport sont pris uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez y accéder par la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Pré-demande
Une pré-demande est à effectuer sur le site : https://ants.gouv.fr
Grâce à cette pré-demande, la Mairie récupérera vos informations.
4 – Se présenter au rendez-vous
Ne pas oublier votre pré-demande et toutes les pièces justificatives.
A la fin de l’enregistrement de votre demande, la Mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en Mairie, si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DELAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITES (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITE) PEUT, SUR CERTAINES PERIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DEMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGES D’ETE.
Service en ligne et formulaire
Déclaration 2018 des revenus de 2017 (papier)
Vérifié le 15 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Les déclarations complémentaires sont les suivantes :
- Déclaration complémentaire des revenus (2042-C)
- Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO)
- Déclaration des réductions et crédits d'impôt (2042-RICI)
- Déclaration des réductions et crédit d'impôt pour investissements outre-mer (2042-IOM)
- Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (2042-LE)
- Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Calcul de l'impôt sur le revenu
- Comment corriger sa déclaration de revenus ?
- Comment déterminer son domicile fiscal ?
- Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
- Comment indiquer aux Impôts un changement d'adresse ?
- Comment l'aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ?
- Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
- Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Comment sont imposés les revenus différés ?
- Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
- Comment un assistant maternel doit-il déclarer ses revenus ?
- Comment un couple vivant en concubinage doit-il déclarer ses revenus ?
- Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
- Contributions sociales sur les revenus du patrimoine et du capital
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
- Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat
- Déclaration de revenus en cas de changement de situation en cours d'année
- Déduction, réduction, crédit d'impôt sur le revenu : quelles différences ?
- Dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées (crédit d'impôt)
- Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
- Dispositif "Louer abordable" de déduction des revenus fonciers
- Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
- En quoi consiste la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
- Faut-il déclarer aux Impôts les cadeaux offerts par l'employeur ?
- Faut-il déclarer aux Impôts les sommes liées à l'épargne salariale ?
- Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : déclaration et paiement
- Impôt sur le revenu : déclaration annuelle
- Impôt sur le revenu : déclaration des avantages en nature
- Impôt sur le revenu : déclaration des pensions alimentaires reçues
- Impôt sur le revenu : déclaration des pensions de retraite
- Impôt sur le revenu : déclaration des sommes liées à l'invalidité
- Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les prestations sociales et familiales ?
- Impôt sur le revenu : formalités lors d'un retour d'expatriation
- Impôt sur le revenu : première déclaration de revenus
- Impôt sur le revenu : quotient familial d'un couple marié ou pacsé
- Impôt sur le revenu : quotient familial d'une personne vivant en concubinage
- Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes d'intérêt général
- Impôt sur le revenu : revenus fonciers à déclarer (locaux non meublés)
- Impôt sur le revenu : revenus locatifs à déclarer (locaux meublés)
- Impôt sur le revenu - Cotisations retraite (déduction)
- Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
- Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par un jeune
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
- Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
- Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
- Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
- Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Frais de scolarisation des enfants (réduction)
- Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
- Impôt sur le revenu - Intérêts d'emprunt de l'habitation principale
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un ascendant (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari (déduction)
- Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
- Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction)
- Impôt sur le revenu - Souscription cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
- Impôt sur revenu : quotient familial d'une personne seule
- Les allocations de chômage et de préretraite sont-elles imposées sur le revenu ?
- Les frais d'obsèques d'un parent sont-ils déductibles du revenu imposable ?
- Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?
- Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?
- Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt d'un tiers?
- Qu'est-ce qu'un enfant à charge au sens de l'administration fiscale ?
- Qu'est-ce que la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements ?
- Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
- Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
- Quelle est l'imposition des droits d'auteur ?
- Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
- Quel quotient familial retenir en cas de divorce ou de séparation dans l'année ?
- Qui est imposable sur le revenu ?
- Réduction d'impôt pour investissement locatif (dispositifs Duflot/Pinel)
- Revenus à déclarer : éléments du salaire imposable
- Revenus à déclarer : plus-values sur valeurs mobilières
- Revenus à déclarer : revenus mobiliers
- Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.