Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Accès à un logement privé : caution du locataire et du colocataire
Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La caution est la personne qui, dans un document écrit appelé acte de cautionnement, s'engage envers le propriétaire du logement loué à payer les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de sa part. Il existe 2 formes de caution : la caution simple et la caution solidaire.
- Location
- Colocation (bail unique avec clause de solidarité)
La colocation peut prendre la forme d'un bail unique (chacun des colocataires signe le même bail, qui est commun à tous) ou de plusieurs contrats indépendants.
Dans la plupart des cas, il s'agit d'un bail unique et contenant une clause de solidarité (ou une clause d'indivisibilité de la dette de loyer) entre les colocataires.
La présence de cette clause a un impact sur les cautions, qui se retrouvent indirectement solidaires entre elles.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Se porter caution pour un locataire
Institut national de la consommation (INC)
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