Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Dossier

Comptes bancaires

Vérifié le 13 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Types de compte

• Compte individuel
• Compte joint
• Compte indivis

Droit au compte

• Refus d'ouverture de compte
• Clôture d'un compte par la banque

Problèmes de trésorerie

• Découvert autorisé
• Incidents de paiement

Services en ligne et formulaires

• Saisir la Banque de France pour demander un droit à compte bancaire

  Modèle de document

• Demander la fermeture d'un compte bancaire

  Modèle de document

• Demander un découvert occasionnel pour quelques jours

  Modèle de document

• Contester une opération figurant sur son relevé de compte

  Modèle de document

• Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Médiateur bancaire : comment y recourir ?

• Que devient un compte bancaire en cas de décès ?

• Comment établir une procuration pour un compte bancaire ?

• Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?

• Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?

• Comment une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?

• Qu'est-ce que le service d'aide à la mobilité bancaire ?

• Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?

Et aussi

• Livrets, plans et comptes d'épargne

  Argent

• Saisies et recouvrements

  Justice

Pour en savoir plus

• Ciclade - Pour rechercher votre argent

  Caisse des dépôts et consignations (CDC)

• Le site de la finance pour tous

  Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)

• Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen

  Commission européenne

• Fonctionnement d'un compte en banque

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Les codes BIC et IBAN

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Le SEPA en bref

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Droit au compte

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Principaux tarifs bancaires

  Ministère chargé des finances

• Ouvrir un compte bancaire à l'étranger

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Comptes à terme

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Choisir un type de compte

  Banque de France

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