Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Vérifié le 14 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez au moins 16 ans, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur sans avoir le permis dans le cadre de la conduite accompagnée.

L'accompagnateur doit avoir le permis plaisance en eaux maritimes ou intérieures depuis au moins 3 ans et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14675*01

Accéder au formulaire (pdf - 148.0 KB)  

Ministère chargé des transports

Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

Si vous avez au moins 16 ans, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur sans avoir le permis dans le cadre de la conduite accompagnée.

L'accompagnateur doit avoir le permis plaisance en eaux maritimes ou intérieures depuis au moins 3 ans et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14675*01

Accéder au formulaire (pdf - 148.0 KB)  

Ministère chargé des transports

Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

  À savoir

le fait d’être accompagnateur sans être titulaire depuis au moins 3 ans du permis exigé est puni d'une contravention de 1 500 €. Le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.

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