Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Quelles informations contient la carte Vitale ?

Vérifié le 18 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La carte Vitale 2, comportant une photo, peut héberger davantage d'informations.

La carte Vitale contient les informations suivantes :

Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

 À noter

ce n'est pas une carte de paiement.

La carte Vitale avec photo, appelée carte Vitale 2, contient les informations suivantes :

et peut héberger les informations supplémentaires suivantes :

  • Mention du médecin traitant déclaré
  • Mention d'une éventuelle mutuelle santé
  • Personne à prévenir en cas de nécessité
  • Accès aux soins dans l'Union européenne
  • Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des informations sur le don d'organes

Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

Vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir une carte Vitale avec photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas encore de carte Vitale et à celles qui n'en ont plus ou qui ont besoin de la remplacer (carte Vitale perdue, volée ou défectueuse).

  À savoir

ce n'est pas une carte de paiement.

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