Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?

Vérifié le 04 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l'année.

  • Si vous avez déposé votre propre déclaration de revenus, le centre des finances publiques calcule les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier (abattements et plafonnement en fonction des revenus).

    Cependant, vous n'avez aucune taxe à payer si vous habitez :

    • une résidence universitaire gérée par le Crous
    • une résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous
    • une chambre meublée d'une personne louant ou sous-louant une partie de son habitation (la taxe est alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé)
  • Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques. Vous devez joindre à votre demande l'avis d'imposition de vos parents.

    Cependant, vous n'avez aucune taxe à payer si vous habitez :

    • une résidence universitaire gérée par le Crous
    • une résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous
    • une chambre meublée d'une personne louant ou sous-louant une partie de son habitation (la taxe est alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé)

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